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L’étudiant étranger qui vient en France poursuivre des études d’une durée supérieure à trois mois doit demander un visa autorisant à séjourner en France

Pour la première année de séjour en France des étudiants étrangers, l’obligation de détenir un titre de séjour a été supprimée pour les détenteurs d’un visa de long séjour valant titre de séjour. Pour être en règle, il vous suffira durant cette période d’être en possession de votre passeport muni de son visa et de la vignette OFII.

Vous n’avez que trois mois à compter de votre arrivée en France pour accomplir cette démarche. Sinon, passé ce délai, vous serez en situation irrégulière.

Votre visa de long séjour valant titre de séjour est valable une année, dans la limite des dates de validité portées sur ce titre. Si vous souhaitez prolonger votre séjour au delà de cette première année. Vous devrez engager auprès de la préfecture de police les démarches nécessaires dans les deux derniers mois de validité de votre visa.

NOTICE A L’ATTENTION DES TITULAIRES D’UN VISA AUTORISANT A SEJOURNER EN FRANCE SANS CARTE DE SEJOUR

Les autorités françaises vous ont délivré un visa de long séjour qui vous autorise à séjourner en France aux conditions suivantes :

· Vous devez veiller à ce qu’un cachet portant la date de votre entrée en France soit apposé sur votre passeport par la police aux frontières.

· Si vous transitez par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit.
Dans ce cas, vous serez présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date.

1. Enregistrement de votre séjour en France : apposition de la vignette OFII dans votre passeport.

Votre visa de long séjour ne vaut titre de séjour que s’il a été validé par l’OFII ; pour accomplir cette démarche, vous devez, dès votre arrivée en France :

· Compléter le formulaire intitulé “Demande d’attestation OFII” qui vous a été remis avec votre visa par les mentions de votre date d’arrivée en France, vos coordonnées en France et le numéro de visa qui vous a été délivré, afin que l’OFII puisse vous convoquer pour une visite médicale, une visite d’accueil ou un rendez-vous afin d’attester de votre présentation dans les services.

· Adresser ce formulaire dès votre arrivée en France à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre lieu de résidence en France*.

· Joindre à votre envoi la copie des pages de votre passeport où figurent les informations relatives à votre identité, le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit) portant la date de votre passage de la frontière et le visa qui vous a été délivré.
Une attestation confirmant la réception de votre dossier (“Attestation de dépôt de dossier”) vous sera transmise par courrier ; ce document provisoire attestera de la régularité de votre séjour en France jusqu’à ce que votre visa soit validé par l’OFII.

Vous serez convoqué par l’OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour compléter votre dossier, bénéficier de la
visite médicale et/ou de la visite d’accueil. A cette occasion vous devrez vous munir :

  • de votre passeport,
  • d’une photo de face tête nue,
  • d’une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à votre nom, ou à défaut, une attestation d’hébergement),
  • éventuellement, du certificat médical si vous avez passé la visite médicale avant votre départ pour la France. Pour plus d’informations, connectez-vous sur www.ofii.fr ;
  • du montant des taxes à acquitter à l’OFII : pour connaître le montant de la taxe à payer, connectez-vous sur www.ofii.fr.

Une fois ces formalités accomplies, votre passeport, revêtu de ce visa et de la mention par l’OFII de l’accomplissement de ces formalités ( vignette OFII), vous autorisera à séjourner légalement en France pendant la durée de validité du visa.

NB : l’accomplissement de ces formalités demandant un certain délai (1 mois environ), vous devez impérativement effectuer ces démarches dès les premiers jours de votre arrivée en France.
Le non accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois vous exposerait à faire l’objet de procédures pour séjour irrégulier et au paiement d’une taxe de régularisation.

2. Renouvellement de votre autorisation de séjour
Dans le courant des deux derniers mois avant l’expiration de la validité de votre visa, si vous souhaitez obtenir un renouvellement de votre autorisation au séjour, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour y déposer une demande de carte de séjour. Le personnel d’accueil vous remettra les imprimés nécessaires et vous indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de votre séjour.

Le non respect de ce délai vous obligera à rentrer dans votre pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa.

*Si vous êtes étudiant, vous pouvez être dispensé de l’envoi du formulaire “demande d’attestation OFII” lorsqu’un dispositif d’accueil spécifique est mis en place lors de la rentrée universitaire ou lorsque vous êtes inscrit dans une école partenaire de la préfecture et de l’OFII dans le cadre d’un dépôt groupé.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site www.ofii.fr.

TRES IMPORTANT : si vous souhaitez vous rendre à l’étranger (dans un pays de la zone Schengen ou effectuer un séjour dans votre pays d’origine), assurez-vous que vous êtes en possession de la vignette OFII apposée sur votre passeport, en regard de votre visa ; dans le cas contraire, vous ne serez pas autorisé à rentrer en France sans avoir au préalable sollicité un visa de
retour auprès de l’autorité consulaire compétente.

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